Le rapatriement des sépultures de leurs défunts est possible pour les familles jusqu'au 31 Janvier 2012; elles doivent le faire savoir au Consul Général territorial compétent (Alger, Orna, ou Annaba), afin de permettre l'exhumation, elles doivent le  justifier par les actes de decès des personnes concernées et l'autorisation de ré-inhumation de la commune receptrice en France.

Nécessité d'obtenir l'autorisation des autorités algériennes et laissez-passer mortuaire délivré par le consulat. Les frais d'exhumation et de rapatriement sont à la charge des familles.

la liste des cimetieres concernés en Algérie se trouve en annexe d'un arrêté publié au journal officiel le 27 Octobre 2011.

Publié le 2.11.2011 sur le site Légifrance : cliquez ici